Afin de vous permettre d’anticiper autant que possible le montant des honoraires et des autres frais, ce sujet sera discuté lors du premier rendez-vous et une convention d’honoraires vous sera proposée à l’issue de celui-ci.

Les honoraires d’avocat sont libres et fixés en accord avec le client.

Ils sont fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, de la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience, et la spécialisation de l’avocat, des avantages, du service rendu et du résultat obtenu au profit du client.

Trois modalités de facturation peuvent être utilisées :

• Au forfait : dans ce cas, le montant est fixé indépendamment du temps de travail effectivement consacré par l’avocat au dossier. L’avocat et son client se mettent d’accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
• Au temps passé : le montant des honoraires est calculé en fonction du nombre d’heures de travail effectivement consacré au dossier, sur la base d’un taux horaire.
• Au résultat : quand des honoraires de résultat sont convenus entre un avocat et son client, ceux-ci complètent les honoraires fixés forfaitairement ou au temps passé. Cette rémunération variable complémentaire est calculée par application d’un pourcentage sur le résultat obtenu (gain ou économie réalisée).

Si vous avez souscrit une assurance de protection juridique :

• Votre assureur pourrait prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires. Le contrat d’assurance précise les conditions de garantie et contient un barème indiquant le montant pris en charge.
• Vous restez libre du choix de votre avocat.
• Lors du premier rendez-vous, munissez-vous des références de votre contrat d’assurance de protection juridique

Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat

En cas de litige avec un avocat relatif aux honoraires, il est possible pour les clients consommateurs de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat et dont les coordonnées sont les suivantes :

Madame Carole PASCAREL
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : mediateur-consommation-avocat.fr